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| Le
plan d’épargne inter entreprise : PEI
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Il a très peu de
succès. Il est mis en place par un véritable accord collectif au niveau de la
branche : plusieurs entreprises à titre individuel décident de conclure
ensemble un PEI.
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Régime
facultatif
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Entreprises
concernées
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Toutes
les entreprises
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Modalités
de mise en forme de l’accord
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Le
PEI est mis en place par accord collectif conclu au
niveau de la branche professionnelle ou à tout autre
niveau local ainsi que par ratification aux 2/3 du personnel
et ainsi qu’avec le comité d’entreprise
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Conclusion
et dépôt
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Le
dépôt de l’accord doit se faire auprès de la DDTEFP
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Bénéficiaires
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Tous
les salariés, entendus largement comme pour le plan
d’épargne entreprise
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Sort
des sommes
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Les
sommes sont bloquées pendant 5 ans
Les
cas de déblocage sont les mêmes que pour le PEE
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Gestion
des sommes
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La
gestion des sommes se fait de façon identique à celle
du PEE
En
outre, les sommes provenant de la participation peuvent
servir au financement de l’investissement
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Nature
des sommes
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Idem
au PEE
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Plafonnement
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Aucun
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Régime
social et fiscal des sommes
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Idem
au PEE
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