Obligations d’affichages dans l’entreprise


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Conseils recruteur

>	Obligation sociale Moins de 50 Passage +10, 11, 21, 50

>	Représentant personnel Mise en place élection

>	Institution du personnel Institutions représentatives

>	Réglement Intérieur Présentation Modèle réglement

>	Les 35 heures Mise en place des 35 h

>	Convention CIF Convention individuelle forfait

>	Inspection du travail Présentation

>	Fomalités administrative Formalités URSSAF

>	Obligation affichage Obligation dans l'entreprise

>	Délit d'entrave Présentation du délit d'entrave

>	Intéressement, participation Présentation participation Participation régime obligatoire Présentation Intéressement Intéressement régime facultatif Plan épargne entreprise P.E.E régime facultatif Présentation P.E.I Epargne salariale volontaire

>	Tickets restaurant et prêt T Resto et prêt 1% logement

>	Divers Résponsabilité employeur Conseil prud'homme Fautes salariés Maladies prévoyance CE et délégués

X. Obligations d’affichages dans l’entreprise

Voici les principales obligations en matière d’affichages complétées par la loi de modernisation sociale :

- Le service médical du travail : article L.620-5

- Le service de secours d’urgence : article L.620-5

- Les consignes d’incendie : article R.232-12-20

- Adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : article L.620-5

- La convention ou accord collectif de travail : articles L.135-7 et R.135-1

- Le règlement intérieur : articles L.122-34 et R.122-12

- La durée du travail :articles L.620-2 et D.212-18

- Les départs en congés :article D.223-4

- L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : articles L.123-1 à L.123-7, L.140-7, R.140-2 : tous ces textes sont à afficher

- Informations des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise : L.122-3-17-1

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