3. La notion de faute du salarié

Il existe trois types de faute caractérisant la non-exécution d’une de ses obligations par le salarié: la faute simple, la faute grave et la faute lourde. Il appartient à l’employeur de déterminer la gravité de la faute.

La faute simple appelle peu de commentaires puisqu’elle se définit par rapport aux définitions attachées aux deux autres types de faute prises a contrario. Cependant, on peut signaler que la faute simple se divise en deux types de fautes : la faute légère qui ne justifie pas une rupture du contrat de travail mais une sanction moindre et la faute sérieuse qui elle peut commander la rupture du contrat de travail.

La faute simple est constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement : le salarié a droit aux indemnités légales de licenciement, à l’indemnité de préavis et à l’indemnité de congés payés.

La faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié au sein de l’entreprise et qui ne permet plus l’exécution de sa prestation de travail par ce dernier. L’existence de la faute grave doit amener l’employeur à répondre par la négative à la question suivante : puis-je laisser le salarié exécuter son préavis ?

Attention, l’employeur qui souhaite licencier pour faute grave doit mettre le salarié à pied conservatoire immédiatement : sinon, il pourrait se voir reprocher, par le juge, l’illégitimité du caractère grave de la faute puisqu’il a maintenu le salarié au sein de l’entreprise.

De la même façon, l’employeur qui souhaite licencier pour faute grave ne peut pas accorder un préavis, s’il le fait, la sanction sera la même : requalification de la faute en cause réelle et sérieuse.

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne bénéficie que de l’indemnité des congés payés.

La faute lourde est celle commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle est privative de toute indemnité. Elle permet de plus de fonder une action en responsabilité contre le salarié afin de se voir allouer des dommages et intérêts.