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VI ) La rupture du contrat de travail 
Qu’est ce que la démission ?

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail émane de la volonté du salarié. La loi ne prévoit aucune procédure particulière quant à la démission si ce n’est que la volonté du salarié démissionnaire doit être sérieuse et non équivoque. La démission du salarié sous la contrainte de son employeur est nulle.

La démission peut être orale mais un écrit ( lettre recommandée avec accusé de réception ) est vivement conseillé pour prouver la volonté non équivoque du salarié démissionnaire.

Un délai de préavis doit être respecté. Celui ci peut être fixé par le contrat de travail mais ce délai n’est applicable que s’il est plus avantageux que celui fixé par la convention collective.

Par ailleurs, le salarié démissionnaire et l’employeur peuvent, d’un commun accord, renoncer au préavis. Si la renonciation émane de l’employeur, celui ci devra verser au salarié une indemnité compensatrice. Si la renonciation émane du salarié, les parties sont libérées de tout contrat mais aucune indemnité compensatrice ne sera versée au salarié.

En cas de rupture brutale du préavis par le salarié, l’employeur sera en droit de lui demander des dommages et intérêts.

Lorsque le préavis se termine, la relation contractuelle prend fin et donne lieu à la remise de certains documents obligatoires tels que le dernier bulletin de salaire, le certificat de travail et l’attestation ASSEDIC. Un reçu pour solde de tout compte pourra être également remis par le salarié à l’entreprise. Enfin, la rupture du contrat de travail donne lieu à des versements tels que le salaire du dernier mois, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité de congés payés.

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