III ) Quelles sont les clauses les plus fréquentes dans un contrat de travail ?

Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ?

La clause de non concurrence est une clause par laquelle un salarié s’engage envers son employeur  à ne pas exercer une activité concurrente à la sienne à la fin du contrat de travail.

De telles clauses, de plus en plus fréquentes aujourd’hui, sont licites à la condition d’être limitées tant dans leur objet, que dans l’espace et dans le temps.

En effet toute clause prévoyant une durée illimitée et s’appliquant au monde entier est nulle. Elle doit en effet définir le secteur d’activité concerné, le secteur géographique ( ville, département...) et sa durée doit être limitée à une période donnée ( 6 mois, 1 an...)

Enfin, la jurisprudence considère que la clause doit avoir un caractère sérieux, c’est à dire qu’elle ne doit pas être excessive par rapport au but recherché.

Une indemnité peut être versée au salarié en contrepartie.

Qu’est ce qu’une  clause de mobilité géographique ?

Ce type de clause, insérée dans un contrat de travail donne à l’employer le droit de muter son salarié vers un nouveau lieu de travail. L’attitude du salarié refusant de se rendre à son nouveau lieu de travail, alors même que ce type de clause figure dans son contrat de travail, est constitutive d’une faute.

Ce type de clause n’est toutefois pas applicable aux représentants du personnel dans l’entreprise en raison de leur statut particulier.

IV ) L’exécution du contrat de travail

Quelles sont les principales obligations de l’employeur pendant l’exécution du contrat de travail ?

L’employeur à deux obligations principales envers son salarié : lui verser un salaire et lui fournir un travail.

A coté du salaire versé en espèce, divers avantages en nature peuvent s’ajouter, tels que la fourniture d’un logement, véhicule ou téléphone de fonction.

L’employeur est tenu de fournir un travail au salarié et tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité.

Quelles sont les obligations du salarié ?

Le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. A ce titre il est tenu d’exécuter loyalement son travail et ne pas nuire à la réputation ou encore au bon fonctionnement de son entreprise.

Par ailleurs, le salarié est tenu à un certain de devoir de discrétion, de réserve envers son entreprise. Le plus souvent des clauses spécifiques comme la clause de secret viennent préciser l’étendue de cette obligation de confidentialité qui peut être plus ou moins large selon le domaine d’activité de l’entreprise concernée. Ainsi un ingénieur travaillant à l’élaboration d’un brevet au sein de son entreprise, est astreint à la plus grande confidentialité car la simple divulgation de l’invention, objet même du brevet, en détruit la nouveauté et par la même la possibilité de le protéger.